Des anarques : la serrurerie

Comme de nombreux entrées d’immeubles, nous sommes envahis de prospectus publicitaires, mais surtout d’autocollants vantant en particulier les mérites d’un serrurier.

Cependant, excédé par ceux-ci, j’ai décidé de récolter un certains nombres d’informations et les publier. Je ne rentrerai pas sur la légalité de l’intrusion dans les parties communes d’une copropriété pour plusieurs raisons. Il s’agit là d’un sujet complexe et qui s’éloigne du but cherché ici, mais c’est un sujet connexe qui mériterai un article à son sujet.

Le sticker en question sticker se compose de trois numéros de téléphone, et présente des services d’ouverture de portes au «Tarif Agrée», ce qui ne veut rien dire en soi.

Ce document de communication, produit par une entreprise à des fins d’annonce manque des éléments suivants1 :

  • Nom de la société
  • Nature de la société (SA, SARL, SAS, …)
  • Capital social

Ces éléments sont obligatoire dans le cadre de l’article R123-238 du code de commerce. L’article précédent (R123-237) précise quels autres mentions doivent être portées :

  • le numéro unique de l’entreprise
  • la mention RCS et le tribunal où elle est enregistrée
  • le lieu de son siège social

On peut aussi vérifier que les éléments nécessaires à toute publication, comme le nom de l’imprimeur ne sont pas présents comme le stipule l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Cependant, une recherche assez rapide sur le numéro de téléphone fait apparaître cette page du blog SOS Conso qui fait suite à Serrurerie : 7500 euros pour ouvrir une porte claquée où l’image présente des une similarité quasi parfaite avec la photo prise aujourd’hui.

D’après Société.com l’entreprise semble toujours en activité avec un code d’activité passe partout (7490B : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)

On y retrouve les dirigeants mentionnés par l’article en particulier M. Gaston Houri. Une recherche sur son nom donne une foule d’entreprise dont il est gérant, comme Allo France Réparation : www.plombier24.com/societe-allo-france-reparation-paris-25342 que je vous invite à aller voir :-) Pour le reste : Résultat de recherche

En bref, tout sent l’arnaque dans cette histoire.

Pour info, les numéros concernés sont les suivants :

  • 0176249666
  • 0176470707
  • 0178766066

  1. Ces titres de loi m’ont été aimablement fournis par Me Vanessa Frasson 

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